Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel.

Le certificat d'information donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné.

Le certificat opérationnel vous renseigne sur la faisabilité d'un projet.

La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Retrouvez ici le pas à pas pour vous aider à effectuer votre demande.

La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.

Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.

Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’une déclaration préalable :

• Construction d'une maison individuelle
• Agrandissement et surélévation d'une maison individuelle
• Aménagement des combles
• Transformation d’un garage en chambre
• Travaux sur la toiture
• Installation d'une fenêtre de toit
• Ravalement de façade
• Installation d'une piscine
• Construction d’une cave
• Construction d'un abri de jardin
• Installation d'une serre
• Construction d’une véranda
• Construction d'un garage
• Construction d’une pergola ou un carport
• Construction d’une terrasse
• Pose de boitier de climatisation ou de pompe à chaleur
• Pose de panneaux solaires au sol
• Mur et clôture
• Cabane de chantier
• Installation de caravane dans votre jardin
• Changement de destination

Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

Les sites protégés sont :
• les sites patrimoniaux remarquables (villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public)
• les abords des monuments historiques
• les sites classés ou en instance de classement (site et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque)
• les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

Le contenu du dossier de Déclaration préalable, le nombre d'exemplaires à fournir et les délais d'instruction sont différents quand votre projet se situe dans un secteur protégé.

Retrouvez ici le pas à pas pour vous aider à effectuer votre demande.

Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme.

Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire.

Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.

Retrouvez ici le pas à pas pour vous aider à effectuer votre demande.

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination.

Il existe 5 types de destinations :
• exploitation agricole et forestière
• habitation
• commerce et activités de service
• équipements d'intérêt collectif et services publics
• autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux (voir ci-dessous).

Retrouvez ici le pas à pas pour vous aider à effectuer votre demande.

Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme.

Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.

Attention, les règles sont différentes dans les secteurs protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables : Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public, des abords des monuments historiques, des sites classés : Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.

Retrouvez ici le pas à pas pour vous aider à effectuer votre demande.