Un nouveau service urbanisme intercommunal


La loi ALUR (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rĂ©novĂ©), de Mars 2014, a mis fin, au 1er juillet 2015, Ă  la mise Ă  disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, de dĂ©molir, dĂ©clarations prĂ©alables, certificats d’urbanisme….) des communes de moins de 10 000 habitants.

Aussi, depuis cette date, le SIVOM a dĂ©cidĂ© de la crĂ©ation d’un service urbanisme intercommunal  pour permettre aux communes adhĂ©rentes de  Capinghem, Englos, Ennetières-en-Weppes, Hallennes-lez-haubourdin, Herlies, La Chapelle d’Armentières, Lambersart, Lompret, Marquette-lez-lille, PĂ©renchies, PrĂ©mesques, Quesnoy-sur-deĂ»le et Verlinghem de continuer Ă  instruire les autorisations d’urbanisme.

Comment ça marche ?

Pour vos dĂ©clarations prĂ©alables, permis de construire ou de dĂ©molir et certificats d’urbanisme, si vous rĂ©sidez dans ces communes, la procĂ©dure est la suivante :

① Vous réunissez les pièces administratives nécessaires à votre projet,

② Vous déposez vos dossiers dans votre mairie de résidence,

③ La mairie transfère le dossier pour instruction au SIVOM ;

④Pour toutes interrogations techniques spécifiques, la mairie de résidence peut vous orienter vers les instructeurs du SIVOM.

⑤Les instructeurs du SIVOM reçoivent tous les matins de la semaine, sur rendez-vous, de 9h à 12h, dans les locaux du SIVOM alliance nord-ouest, Parc de l’Innovation, 187 rue de Menin, 59750 Marquette-lez-Lille.


Contacts (pour les prises de rendez-vous uniquement le matin)

Brunon Demon, Instructeur : 03.20.63.01.39

Caroline Martinho, Instructrice : 03.20.63.01.37

 

TĂ©lĂ©chargements des documents CERFA sur https://www.service-public.fr ; Rubrique logement



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